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19 476 résultats pour « griefs anciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

précédemment applicable et du fait de leur ancienneté, auraient dû bénéficier d'un indice sensiblement supérieur en vertu du principe du raccordement à l'ancienneté totale, et qui avaient vocation, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03842_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, sous le n° 21MA03842 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Estimant que son ancienneté avait été mal calculée, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02127_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs délais, une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04135_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La décision du 26 juillet 2017 est également motivée par le grief tiré de ce que M. B aurait eu un comportement parfois inapproprié envers les patients.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03202_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

administratif de Clermont-Ferrand de désigner un expert, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins d’établir un nouveau déroulement de carrière incluant son ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

acquise antérieurement au regroupement par la plus ancienne de ces dernières dans le champ professionnel et géographique correspondant au niveau pour lequel la représentativité est demandée. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06160_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

acquise antérieurement au regroupement par la plus ancienne de ces dernières dans le champ professionnel et géographique correspondant au niveau pour lequel la représentativité est demandée. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04364_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., une ancienneté de 10 ans. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00287_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Enfin, la procédure a été communiquée à la ministre des armées et des anciens combattants, le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01323_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

reprise d'ancienneté dans le grade ou l'échelon précédent.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que : - la décision du 2 décembre 2022 est entachée d'insuffisance de motivation, faute de s'être prononcée sur l'ensemble des griefs ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00412_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les dispositions du IV de ce même article précisent que : " Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY03975_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un courrier du greffe de la cour du 9 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01171_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C en France le 17 juillet 2017, de son comportement signalé par les services de police le 13 octobre 2021 pour agression sexuelle, de l'absence de liens anciens, forts et caractérisés sur le territoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01372_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 sous le n°21MA01372 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En ce qui concerne les griefs retenus contre M. B : S'agissant de son comportement à l'encontre d'une ancienne directrice des ressources humaines de l'OPH : 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

et ne permettent pas d'établir que les griefs exposés aux points 5 à 7 seraient pour leur part infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02885_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Source officielle

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