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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d'accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. / () / La hauteur maximale telle que définie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
hauteur de chaque construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En huitième lieu, aux termes de l’article Ub 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximum des constructions : « (...) / Dans le sous-secteur « Ub4 », la hauteur à l’aplomb de tout point de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article UZ 10 du règlement du PLU de la commune de Courmelles : " La hauteur maximum des constructions est fixée à la côte de 176,50 m A. / Un dépassement est autorisé à condition qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En cinquième lieu, aux termes de l’article 10 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François : « Hauteur maximale des constructions : La hauteur d’un point d’une construction est égale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il a constaté que le projet, tel que présenté dans cette demande de permis de construire modificatif, faisait apparaître une hauteur maximum de la construction de 6,74 mètres, supérieure à la hauteur de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
abouti à la création d'une surface de plancher de 126 m², les travaux de surévaluation réalisés sur le chai doivent être regardés comme ayant affecté l'immeuble dans son ensemble, quand bien même la hauteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
maximale des constructions et au retrait du dernier niveau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
: " Hauteur des constructions : / Pour l'ensemble de la zone V UB à l'exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des constructions : / Pour l'ensemble de la zone V UB à l'exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures, à : / - 12
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement littéral du même plan, applicable à toutes les zones : " 3.1 Hauteur des constructions principales / Règles générales / La hauteur maximale des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du terrain, le projet ne respecte pas la hauteur maximale de construction de 7 mètres à l'égout de toit et 10 mètres au faitage ; la terrasse n'est pas au niveau du sol naturel, qui est situé au moins
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone 4AU1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier : " Hauteur maximale des constructions : / Définition de la hauteur maximale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
: " Hauteur des constructions : / Pour l'ensemble de la zone V UB à l'exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la construction est augmentée de 80 cm par rapport à la construction initiale qui dépassait déjà la hauteur maximale de 3 mètres autorisée. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dispositions générales : En zone UH uniquement, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut de la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La hauteur à l'égout de toiture doit respecter les maximums suivants : a. 3,50 mètres pour au moins 90 % et 6 mètres pour au plus 10 % de l'emprise au sol de la construction principale. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technic Construction Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Source officiellePage 2 sur 74