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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la fonction publique ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Montiel pour M. et Mme B....
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Hercé, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ces dispositions établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02529_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02743_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le rapport de Mme A C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M. E, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agent contractuel ayant occupé divers postes auprès de collectivités territoriales entre 2002 et 2010, Mme A a été titularisée le 1er mars 2011 dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M. F, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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