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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI), alors que le projet consiste en la réalisation de deux bâtiments, nécessitant l'implantation de deux bornes incendie distinctes d'une capacité de 60 m3
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a prononcé sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a été engagé le 6 décembre 2016 par le président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault en qualité de sapeur-pompier volontaire de 2ème classe et affecté au centre d'incendie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Basse sont infondés ; - en tout état de cause, il doit être garanti par les sociétés Bical et Courcier Architectes, Alto ingénierie et par l'État -direction de l'équipement de Seine-et-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
la société Groupama Centre Manche ont demandé au même juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine des incendies
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société MDETC, la société SLG Paysage, la société Batiserf Ingénierie, la société Yves H et Associés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que le moyen soulevé est infondé. Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au19 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au nom de la commune ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que le moyen soulevé est infondé. Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 14 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société Robert et Sur, représentée par Me Sur-Le Liboux,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pessac à leur verser la somme de 734 077 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par un incendie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, la société pétitionnaire a intégré à son projet des recommandations faites par le service départemental d’incendie et de secours et par l’association régionale de défense des forêts contre l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et de secours à un espace forestier situé en haut du chemin, classé en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) et où se trouvent une borne incendie et une aire de retournement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
figurent des insuffisances en matière d'incendie.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
1°)à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)à titre subsidiaire, d'évaluer à de plus justes proportions les préjudices invoqués en excluant les prétentions non chiffrées, non justifiées ou non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils font valoir que les moyens de la requête sont infondés et que l’arrêté attaqué est signé par un auteur incompétent.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C devant le tribunal administratif étaient infondés ; - la sanction infligée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00443_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - la décision lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile est entachée d'un vice de procédure tiré du non-respect par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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