ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 897 719,15 euros émis le 28 novembre 2019 par le liquidateur du SMAGA à l’encontre de Grand Belfort communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de l'agglomération havraise (CODAH), devenue communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif

B mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment émis le titre exécutoire en qualité d'ordonnateur.

A mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment émis le titre exécutoire en qualité d'ordonnateur.

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane conclut, par la voie de l'appel incident, à la réformation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à M.

A mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment émis le titre exécutoire en qualité d'ordonnateur.

Sur l’appel provoqué de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée : 16.

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer adressé à M. et Mme A mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer adressé à M. et Mme A mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer adressé à Mme B mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment

de la créance ; - elle peut bénéficier gratuitement des infrastructures de la communauté de communes ; - la créance n’est pas certaine, liquide et exigible ; - elle est dépourvue de base légale,

A, représenté C Me Reynaud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement, C la voie de l'appel incident, en ce qu'il n'a condamné la communauté de communes Vallée de l'Hérault

communauté de communes, le cas échéant après nouvelle expertise, à lui verser la somme de 22 464 euros en paiement des factures de juillet 2017 non acquittées à ce jour, outre intérêts au taux légal ;

en ce qu’il a rejeté ses conclusions incidentes et la condamne.

D ; - elle ne peut non plus être condamnée au paiement d'une somme résultant de la liquidation de l'astreinte décidée par le tribunal à l'encontre de la commune ; - la commune de Saint-Louis n'est

d'action sociale de Six-Fours-les-Plages et de l'appel incident de Mme C ; - engagé la responsabilité sans faute du centre communal d'action sociale de Six-Fours-les-Plages du fait des accidents de

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes des Rives du Haut-Allier : 5.

Sur l'appel incident : 6.

intercommunale une délégation afin d’exercer au nom de la communauté d’agglomération les droits de préemption en tant que délégataire des communes membres à l’occasion de l’aliénation d’un bien.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, que la société Modulhabitat n'est pas