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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant tant le siège social et la logistique situés à Brioude que les magasins implantés sur l'ensemble du territoire national.
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
DCA_22LY00829_20230216
5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
La commune de Manosque a confié à la société SAUR, par un contrat du 15 décembre 2005, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, comprenant la collecte, le transport et l'épuration
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Chrisdan, représentée par Me Demaret, demande à la
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
Elle a, par suite, procédé à la détermination de leur valeur locative foncière en faisant application de la méthode dite comptable.
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés MR 87 et Alpes Constructions Contemporaines (A2C) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la
DCA_23NT02572_20241022
2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association J'aime le Home, M. et Mme G et L F, M. et Mme A et M Q, V R, U H, M. S I et Mme N C, M. E O, M.
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