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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, si le rapport de 1859 a relevé que selon une ordonnance du 18 décembre 1567 la digue nord était large de 24 pieds flamands soit près de 13 mètres, ce qui ne permettrait pas d'inclure le fossé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé en faveur de la modification du périmètre de l'ASA pour y inclure
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'article 4 de cette ordonnance dispose que : " Le président de l'association syndicale de propriétaires tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2202581 du 13 juin 2023 la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné une expertise médicale, en refusant d'y inclure les conditions de prise en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, dans une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, un prix stipulé sans mention de la taxe doit être réputé inclure la taxe qui sera due par le vendeur ou le prestataire de service,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
approuvé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Ouest stéphanois et adopté le plan d'action correspondant, en ce que cette délibération inclut
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la TVA en vigueur, en réparation du préjudice qu'elle a subi au cours de l'année 2017 en raison du défaut d'apport des déchets, qui ont été produits sur le territoire de ses adhérents qui étaient inclus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cour avant cassation : Par un arrêt n° 20BX02602 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a notamment annulé l'arrêté du maire de Montendre du 12 novembre 2018 en tant qu'il inclut
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En revanche, concernant les autres immobilisations incluses dans la rubrique « installations et équipements électriques », les factures ou autres photographies produites ne permettent pas d’estimer, en
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En revanche, concernant les autres immobilisations incluses dans la rubrique « installations et équipements électriques », les factures ou autres photographies produites ne permettent pas d’estimer, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le projet d'aménagement et de développement durables, d'autre part, en tant que la parcelle cadastrée OK0092 dans la calanque de Morgiou et les espaces non construits du campus de Luminy ne sont pas inclus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de Poitiers, d’annuler d’une part, la délibération du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en tant qu’elle a inclus
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dans les bases imposables des impositions dont l’assiette inclut de tels bénéfices. 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dans les bases imposables des impositions dont l’assiette inclut de tels bénéfices. 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dans les bases imposables des impositions dont l’assiette inclut de tels bénéfices. 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dans les bases imposables des impositions dont l’assiette inclut de tels bénéfices. 16.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
", dès lors que ce parking possède des entrées et sorties sur la voie publique et que ses usagers ne sont pas tous des usagers du centre commercial " Italie 2 " ; - c'est à tort que le service a inclus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédures fiscales, l'administration peut comprendre dans une nouvelle vérification une fraction de période d'imposition ayant déjà fait l'objet d'une vérification, dès lors que cette fraction se trouve incluse
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte des points 4 et 5 que les cuves et tanks à lait sont des biens d'équipement qui doivent être inclus dans les bases d'imposition. 7.
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