CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

428 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02154_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il soutient que l'indemnité de licenciement pour inaptitude qu'il a dû verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03009_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le département lui a octroyé la somme de 17 007,25 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et Mme B ne justifie pas de sa situation professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de préavis manquant, la somme de 224,72 euros brut au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés afférant au préavis ainsi que la somme de 4 042,24 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

procéder à sa réintégration ; 3°) de condamner la commune de Murianette à lui verser une indemnité de 2 128 euros au titre de congés payés non pris, 850 euros par mois entre sa date d'éviction et sa

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ces conditions, l'inspectrice du travail a procédé à un examen insuffisant de la réalité du motif économique invoqué à l'appui de la demande de licenciement de Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00755_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B... une indemnité de 52 725,85 euros au titre des indemnités de congés payés et de licenciement et de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01623_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de licenciement, fixée à 24 ans ; - la collectivité de Corse doit également lui régler des jours qui étaient sur son compte épargne temps, des congés payés non pris et une période de deux mois de préavis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du pays de Saint-Malo, précédent exploitant, et l'a condamnée in solidum avec la CCI à verser à l'intéressé une indemnité pour licenciement nul, correspondant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DCA_23MA01307_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur l'indemnisation des congés non-pris : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03441_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 1810830 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, condamné le centre hospitalier du Pays d'Aix à verser à Mme A une indemnité de 17 652,51 euros sous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

compensatrice de congés annuels prévue par l'article 10-II du décret 86-83 du 17 janvier 1986 ; 8°) de condamner l'État à lui verser l'indemnité de licenciement prévue à l'article 51 du décret du 17

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00063_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à cette autorité de le réintégrer ou, à défaut, de condamner la collectivité à lui verser la somme 114 215,70 euros majorés des congés payés non pris en indemnisation de la rupture anticipée du contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02341_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

les sommes de 3 333,32 euros, de 833,33 euros et de 9 999,96 euros au titre des indemnités compensatrice du préavis et de congés payés ainsi que de licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

la somme de 46 236 euros à titre d'indemnité compensatrice de la perte de salaires, le treizième mois, les primes d'ancienneté, l'indemnité légale de licenciement, une indemnité de 10 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00157_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En ce qui concerne l’indemnité de licenciement : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

du jour placé sur son compte-épargne-temps ; - elle a droit à l'indemnisation des vingt-cinq jours de congé annuel qu'elle n'a pas pu poser au titre de l'année 2012 ; - elle a été privée de ses indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de licenciement, une somme de 50 952,52 euros au titre de l'indemnité de préavis, une somme de 2 429,13 euros au titre des congés payés, une somme de 6 408,17 euros au titre des jours de réduction du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01602_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne à lui payer des indemnités d'un montant de 37 200,88 euros en réparation des fautes ayant résulté de son licenciement illégal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans ces conditions, alors que M.

Source officielle

Page 2 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.