La SUVA demande le remboursement de la contrevaleur en euros de la somme de 88 535,05 francs suisses au titre des indemnités journalières versées à Mme A entre l'accident et le 26 avril 2016.

janvier 2015 au 31 août 2015 (20 220,85 euros sur la période de référence comprenant deux cent-vingt jours), des revenus effectivement perçus sur la période de référence (11 661,75 euros) et des indemnités

Il est par ailleurs constant que l'intéressé a perçu les indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme M.

compter du 1er octobre au 31 décembre 2014 en raison de sa rémunération à demi-traitement pour cause de congés de maladie, prime qui a été supprimée en janvier 2015, au motif qu’elle a perçu des indemnités

rappel d'indemnités journalières versé, pour un montant proche, au titre d'une période antérieure, a été réintégrée à tort, en totalité, dans les bases imposables qui lui ont été assignées au titre de

la somme de 38 554,94 euros en remboursement des indemnités journalières versées à M.

journalières soient versées directement à la salariée à partir du 24 décembre 2017, date dont il n'est pas contesté qu'elle correspond à son passage sans traitement.

A... indique qu’au regard des indemnités journalières versées par la CPAM et par Pro BTP, il n’a pas subi de perte de gains professionnels jusqu’à la date de consolidation.

, au titre de l'assurance maladie et conformément au régime de la sécurité sociale à la perte de la rémunération de l'agent, à l'instar des indemnités journalières versées aux salariés du secteur privé

journalières versées par la mutualité sociale agricole, pour un montant de 20 052,59 euros.

l'entier dommage dès lors qu'une partie de celui-ci résulte de la faute du Dr D dans le cadre de son exercice libéral ; - la demande la CPAM tendant au remboursement des indemnités journalières versées

journalier et de la NBI journalière ; - 100 % de l’indemnité journalière de résidence ; - 100 % du supplément familial de traitement journalier.

Elle soutient que : - contrairement à ce que le tribunal a estimé, il n'avait pas à faire profiter Sébastien A d'un privilège de priorité dès lors que les indemnités journalières versées à ce dernier

d'indemnités journalières.

journalières qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur

La caisse primaire d'assurance maladie est fondée, pour sa part, à se voir rembourser par le centre hospitalier les indemnités journalières versées à Mme A, dans la limite du montant de la perte de gains

en tout état de cause les indemnités journalières versées postérieurement au mois de juin 2017 ; - contrairement à ce que soutient la CPAM, le droit de préférence de la victime s’applique aux frais futurs

par la commune d'Asnières-sur-Seine ont été calculées uniquement sur la base des indemnités journalières versées à l'agent sans prise en compte de l'ensemble de sa rémunération au titre de l'année considérée

par la commune d'Asnières-sur-Seine ont été calculées uniquement sur la base des indemnités journalières versées à l'agent sans prise en compte de l'ensemble de sa rémunération au titre de l'année considérée

H le remboursement d'indus de rémunération et d'indemnités journalières de sécurité sociale. M.