En ce qui concerne la nécessité de leur inscription pour assurer la cohérence du dispositif de protection des éléments inscrits : 9.

administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande de remboursement des droits d'inscription

Cette irrégularité justifie l'annulation de la décision du maire portant refus d'inscription au tableau d'avancement. 12.

2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires dirigé contre la décision de la ministre des armées du 12 décembre 2018 portant inscription

D E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu son inscription au répertoire des détenus

B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique

à laquelle lui a été opposé un premier refus d'inscription par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour précitée.

Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.

E... a demandé au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux de faire procéder à l’inscription du nom de son arrière-grand-père, B...

, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d'inscription.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la contestation de l'inscription du privilège du Trésor : 3.

Aux termes de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires : " Les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription prises par l'autorité

au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure, et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder à son inscription au tableau d'avancement.

Il a également demandé au tribunal administratif d’enjoindre à l’administration de statuer à nouveau sur sa demande d’inscription dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir.

, le chef d'établissement informe la personne détenue des motifs qui fondent la proposition d'inscription ou de maintien

Au demeurant, l’inscription d’un pseudonyme trop long peut se résoudre par le même procédé que celui utilisé, selon les écritures du ministre, pour l’inscription d’un nom d’usage trop long, à savoir le

Or, il est constant que le directeur de l'école doctorale n'a pas proposé l'inscription de M. C en troisième année de thèse.

Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision non formalisée par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son inscription à la formation " référent sûreté "