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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire GlaxoSmithKline a demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Sainte-Marie n’est pas fondée à solliciter une somme au titre de la procédure de référé qui constitue une instance distincte de celle engagée devant le tribunal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par trois jugements statuant sur neuf requêtes de première instance distinctes le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, ramené le montant total de ces pénalités à 101 475 euros et déchargé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
titre de perception qui a été annulé par un jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux, dont le ministre de l'éducation nationale a relevé appel devant la cour dans le cadre d'une instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, enregistrées sous les n°1808039 et 1808256, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
novembre 2019 prononçant son placement en disponibilité pour la période du 19 juin 2018 au 18 mars 2020 sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les conclusions de la demande de première instance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L. 600-7 du code de l'urbanisme ainsi que des conclusions identiques dans l'instance distincte qu'il a introduite devant la cour. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la SARL Celize a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 12
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler les ordres de reversement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
concerne pas la copropriété en cause mais uniquement la société Nov'Agence en tant que locataire, laquelle n'a pas donné son accord pour que ce syndicat agisse en son nom et pour son compte ; une instance
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
les poursuites disciplinaires engagées à son encontre ayant abouti à une sanction fondée sur les mêmes faits dont il a contesté le bien-fondé devant le tribunal administratif de Montpellier dans un instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 16 décembre 2019 mettant à sa charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle a demandé, dans deux instances distinctes, enregistrées sous les n°s 1901411 et 1901533, réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ayant résulté selon elle de ces accidents ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lors qu'elle a elle-même interjeté appel du jugement dans le cadre de l'instance, distincte, n° 21PA01642 ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les moyens présentés par eux en première
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lors qu'elle a elle-même interjeté appel du jugement dans le cadre de l'instance, distincte, n° 21PA01642 ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les moyens présentés par eux en première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La circonstance que le refus de délivrance du permis de régularisation sollicité fasse l'objet d'une contestation dans le cadre d'une instance distincte enregistrée devant le tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
prévaloir à titre subrogatoire de l'obligation de protection pesant sur l'employeur public, qui porte sur les seuls préjudices de l'agent public et non sur les frais procéduraux d'un tiers dans une instance
Source officiellePage 2 sur 651