propre aux praticiens-conseils de la MSA qu'il représente, et de permettre la reprise des négociations collectives ; l'intérêt général commande l'organisation d'une enquête de représentativité ; - la

A... » et « C... foie enfants », ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif

à ce que les organismes de gestion collective soient intégrés dans les commissions professionnelles destinées à se prononcer sur l'affiliation des artistes-auteurs, et plus généralement de professionnels

En ce qui concerne la légalité interne : 5.

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Par une décision du 19 juillet 2021, la Métropole de Lyon a fixé le montant de son indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la prime d’intéressement collectif et informé

de personnes, et non en agissant comme un professionnel du tourisme ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société Travelink

Il soutient que les éléments produits par l’intéressé ne permettent pas d’apprécier l’ampleur des préjudices dont il se prévaut, faute de préciser dans quelle partie de la DCAN il a exercé ses fonctions

, l'ancienneté et le mérite professionnel ; - le parcours professionnel de M.

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Sur les intérêts et leur capitalisation : 6. Mme D est recevable à solliciter pour la première fois en appel les intérêts et leur capitalisation.

de personnes, et non en agissant comme un professionnel du tourisme ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société Travelink

de personnes, et non en agissant comme un professionnel du tourisme ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société Travelink

de personnes, et non en agissant comme un professionnel du tourisme ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société Travelink

l'intéressée une somme calculée sur la base de 244,5 heures.

Aux termes de l'article L. 2152-1° du même code : " Dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations professionnelles d'employeurs :1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux

B ne peut davantage se prévaloir d'accords collectifs et de notes de service antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie