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A ne se trouvait pas en situation de conflit d'intérêt au moment de sa candidature ; les lignes directrices de gestion n'exigent pas un délai intercalaire entre son départ de l'ARS et sa seconde nomination

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

l'instruction que le service fait valoir, sans être sérieusement contesté, que les rehaussements avaient alors été abandonnés suite à la production de documents bancaires faisant état du caractère intercalaire

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

qualité des votants et du sens des votes ; - l'appelante ne démontre pas qu'un certain nombre de candidats auraient été induits en erreur et auraient inscrit leur nom et prénom sur les feuilles intercalaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Il correspond à une large bande de terrain aménagée en restanques, comportant quelques arbres, s'intercalant dans un secteur d'habitat pavillonnaire diffus, qui assure une continuité écologique avec le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03891_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ces parcelles ont une superficie de plus de 9 500 m² et l'ouvrage litigieux doit s'implanter sur leur partie ouest, la villa Bettyzou située en leur centre s'intercalant entre le bassin et leur extrémité

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, l'administration a constaté un abus de droit par fraude à la loi résultant de l'interposition de la holding intercalaire, Textile Aaronsons, dont le but exclusif a été de permettre à M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

toutefois des pièces du dossier que cette infirmité était déjà pensionnée, à titre temporaire, pour la période allant du 20 mars 1987 au 19 mars 1990 et que son intitulé exact était alors, selon l'intercalaire

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Pour ce faire, le service a considéré, d'une part, que l'abus de droit par fraude à la loi résultait de l'interposition de la holding intercalaire, Textile Aaronsons, dont le but exclusif a été de permettre

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CAA

Juge des référés

DCA_26MA00137_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

projet et la bande littorale, que compte tenu à la fois de la faible distance qui le sépare du rivage, des quelques constructions et de la route départementale 55 qui sont présents dans cet espace intercalaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01343_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

réalisation d'un gain unique ; cette plus-value devait bénéficier de l'abattement " renforcé " qui aurait été applicable lors de la vente des titres initiaux, en l'absence de toute opération d'apport intercalaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Il résulte de l'instruction que le lycée professionnel Les Alpilles justifie avoir payé le loyer intercalaire et la première échéance de loyer le 1er octobre 2015 pour un montant de 4 712,76 euros toutes

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

caractéristiques organoleptiques liées à la fraîcheur et à la viabilité, incluant l’absence de souillure sur la coquille, une réponse adéquate à la percussion et une quantité normale de liquide intervalvaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01713_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

situés en Espagne, en Roumanie, en Bulgarie, ou au Portugal, alors au demeurant que, pour un certain nombre de ces derniers fournisseurs, il existait des transactions avec d’autres fournisseurs s’intercalant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03289_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

En outre la visibilité de l'antenne depuis ce monument historique sera fortement limitée du fait de l'éloignement de près de 400 mètres et par la présence d'arbres de haute tige s'intercalant entre les

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02431_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

dispositions, qui visent à assurer la neutralité au plan fiscal des opérations de fusion des sociétés, sauf lorsqu'il en a été disposé autrement, ces opérations sont regardées comme des opérations intercalaires

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CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_21PA01639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

entendu assurer la neutralité sur le plan fiscal de ces opérations d'échanges de titres et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01529_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Il résulte de l’instruction que la SAS Aghione a décidé d’inclure, dans le prix de revient de la centrale photovoltaïque, les intérêts intercalaires, calculés au 30 juin 2017 à hauteur de 72 741,66 euros

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03188_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03190_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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