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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A soutient qu'il n'intervenait pas sur les DVD qu'il recevait de ses fournisseurs et qu'il se contentait de revendre le contenu fini, les factures de ventes produites au dossier font état de travaux de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En revanche, il résulte de ce qui vient d'être exposé au point 3 que la demande de communication de la procédure présentée par le conseil des intervenants doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
scolaires sur la plongée ou la sensibilisation au monde marin, et fournit des prestations gratuites à destination des personnes handicapées, de telles activités ne présentent qu'un caractère très accessoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02870_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En se bornant à produire des quittances de loyer établies à leurs deux noms pour la période intéressant janvier 2020 à avril 2021, l'intéressé ne démontre pas davantage l'existence de cinq années de vie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - son activité, qu'elle soit principale ou accessoire, ne s'inscrit pas dans les opérations tendant à réaliser l'isolation thermique, elle n'entre donc pas dans le cadre du dispositif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de déterminer les responsabilités encourues ; que les discussions amiables n'ont pu aboutir ; que le dépôt du rapport " en l'état " de l'expert reprend uniquement la faute technique de l'un des intervenants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
interrompu le versement de son traitement du 1er juillet au 2 août 2021 et l'a informé de ce qu'il devait rembourser la somme de 114 426,28 euros indûment versée correspondant aux traitements et accessoires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Intervenant dans cette instance, l'association Les Lumières de l'Eden a également demandé au tribunal administratif de condamner la société Dushow à lui verser deux sommes de 10 000 et 33 660 euros en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
documents qu'il produit à cet effet, et notamment ses plaintes pénales contre sa tante et ce qu'il présente comme un récit de ses conditions d'entrée et de séjour en France rédigé en 2022 par un intervenant
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Idverde, entreprise spécialisée dans la création et l’entretien des espaces paysagers, a fait l’objet, le 11 décembre 2019 alors qu’elle intervenait sur un chantier de construction d’immeubles
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dans le domaine du handicap et, à titre accessoire, au profit de personnes non associées, depuis le 1er avril 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
De telles conclusions portant sur le prononcé d'une mesure d'instruction sans que ne soient formulées d'autres conclusions intéressant le fond du litige sont toutefois irrecevables, ainsi que l'a jugé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B au nom de l'AIF avec l'une des entreprises bénéficiaires stipule que l'association choisira l'intervenant sur cette liste.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; elle a été contrainte de procéder à un nettoyage intensif en utilisant des produits acides ; - l'absence de ventilation des locaux est aussi une des causes du dommage, comme plusieurs intervenants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; elle a été contrainte de procéder à un nettoyage intensif en utilisant des produits acides ; - l'absence de ventilation des locaux est aussi une des causes du dommage, comme plusieurs intervenants
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'alignement n'y a pas été annexé ; - il méconnaît également cet article dans la mesure où le réseau d'assainissement du lotissement est transféré dans le domaine public alors qu'il ne constitue pas l'accessoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
commissions versées par les sociétés civiles de placement immobilier rémunèrent une activité de négociation au sens de la jurisprudence européenne, et que la prestation de montage de dossier est accessoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En ce qui concerne les fautes respectives des intervenants dans la survenance des désordres décennaux : 3.1.1. S'agissant des locaux techniques : 47.
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