Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les intimés doit être écartée. Sur la régularité de l'ordonnance : 3.

Dans ces conditions, dès lors que la remise d'études complètes et conformes suivie de leur validation par l'autorité concédante devait être réalisée avant le terme prévu par le calendrier de déploiement

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février et le 22 mai 2024, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état

D dès lors qu'elle ne détient pas la compétence voirie ; - un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ne peut être retenu ; - seule la faute de la victime, qui roulait à une vitesse excessive

G et Mme B A, représentés par Me Gasmi Amara, concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que les moyens du recours ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

B A et la société civile Encantade, représentés par la SCP CGCB et associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation de l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2017 ; 3°) à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros

A C, représentés par la SELARL Gil - Cros - Crespy, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en tant qu'il a annulé le permis d'aménager en tant qu'il porte sur le chapiteau et à

Le préfet du Gard, saisi en application de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, a émis un avis conforme défavorable sur cette demande de permis le 23 janvier 2020.

L'exactitude de ces informations n'est pas valablement contredite par les affirmations de l'hôpital selon lesquelles, d'une part, un seul cas aurait été réellement débattu au cours d'une seule réunion

seuil ; une telle interprétation est contraire à la finalité de la règle alternative à la bande de constructibilité et à l'intention des auteurs du PLU ; en tout état de cause, eu égard à la configuration

jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des arrêtés contestés ou de limiter l'annulation à la seule

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Durand, concluent : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu’il

Alors que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'arrêté mentionne également la présence dans le logement de Mme A, épouse de M.

principal, à la confirmation du jugement et au rejet des conclusions d'appel dirigées contre elles ; 2°) subsidiairement, à la condamnation des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Ineo Provence

Ils demandent également de mettre à la charge des intimés une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et soutiennent que les intimés n'ont pas d'intérêt à

A..., représentant unique désigné des intimés en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative. Copie en sera adressée à la commune de Montagnole.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ". 5.

Les conclusions tendant à ce que les dépens soient intégralement mis à la charge des intimés ne peuvent être en conséquence que rejetées. Sur les frais de la présente instance : 4.

de préjudices résultant de la résiliation de la convention litigieuse pour motif d'intérêt général, mettant ainsi en cause la seule responsabilité sans faute de l'administration.