CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « jugement déclarant non représentatif un syndicat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un jugement n° 2000356 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les premiers juges n'avaient pas non plus à répondre à l'argument avancé par M. D dans ce mémoire, qui n'était pas un moyen. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En tout état de cause, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 de leur jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient l’association syndicale autorisée du canal de Thuir, les premiers juges qui n’ont pas fondé leur jugement sur la note en délibéré présentée par l’association

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La seconde, déclarant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01571_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1702143 lu le 30 juin 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B A en qualité de représentant syndical de porter l'affaire devant le juge compétent et qu'une fois la requalification en tant que salarié UBER de chaque chauffeur concerné obtenue, elle pourra intervenir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01561_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a invoqué le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise l'administration en déclarant son inaptitude médicale définitive non imputable au service aérien.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04438_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.