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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement n° 2000356 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
Les premiers juges n'avaient pas non plus à répondre à l'argument avancé par M. D dans ce mémoire, qui n'était pas un moyen. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
En tout état de cause, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 de leur jugement.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient l’association syndicale autorisée du canal de Thuir, les premiers juges qui n’ont pas fondé leur jugement sur la note en délibéré présentée par l’association
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
La seconde, déclarant que M.
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1702143 lu le 30 juin 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
B A en qualité de représentant syndical de porter l'affaire devant le juge compétent et qu'une fois la requalification en tant que salarié UBER de chaque chauffeur concerné obtenue, elle pourra intervenir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
A a invoqué le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise l'administration en déclarant son inaptitude médicale définitive non imputable au service aérien.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
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