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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01524_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit en tant que le tribunal a considéré que Mme A... avait droit à une indemnité pour congés annuels au titre de l’année 2018 ; - le droit
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - elle doit être classée dans le groupe n° 8 pour le calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger dès lors qu'elle appartient au corps des inspecteurs divisionnaires des finances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03582_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fixant le taux des indemnités à leur verser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’un reliquat non pris en charge par son assureur, lorsque le dommage a fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur par le truchement d’une transaction, une nouvelle demande d’indemnisation au titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de l’économie, des finances et de la souveraineté économique et numérique a rejeté sa demande tendant au versement de l’indemnité de résidence et des allocations familiales pour service à l’étranger,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
premiers juges n'ont pas mis en œuvre leurs pouvoirs d'instruction pour vérifier l'existence d'un préjudice indemnisable ; - ainsi que l'a jugé le tribunal, la responsabilité contractuelle de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
et de l'industrie, et de l'indemnité mensuelle de technicité, en application des dispositions du décret du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités s’agissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1810830 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, condamné le centre hospitalier du Pays d'Aix à verser à Mme A une indemnité de 17 652,51 euros sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2001404 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du directeur régional des finances publiques du 22 septembre 2020, a condamné l'Etat à verser une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage s’agissant des frais de transport et de repas en centre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cependant, par un avenant en date du 23 juillet 2019, la commune a confirmé la résiliation du marché du lot n° 4 pour motif d'intérêt général tout en fixant l'indemnité de résiliation à la somme de 7 973,13
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2100963 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à Mme B A une indemnité au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2110001 du 23 juin 2023, le tribunal a annulé la décision du 15 octobre 2021 et enjoint au directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche de verser au requérant la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage s’agissant des frais de transport et de repas en centre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement n° 2001409 du 17 mai 2023 et six jugements nos 2100056, 2100060, 2100057, 2100058, 2100061 et 2100373 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces différentes demandes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a indemnisé M.
Source officiellePage 2 sur 260