Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge aux points 14 à 16 et 19 de son jugement. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 4. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 4. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 4.

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant

B à un montant annuel inférieur à 6 300 euros, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant

; 9°) à titre subsidiaire, si la cour s’estimait compétente pour se prononcer sur le recours exercé entre les sociétés ECB et KP1 : - d’infirmer le jugement en fixant les quoteparts de responsabilité

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 5.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 5.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant

enjoint au responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant

du tribunal administratif est entaché d'erreur de droit dès lors que sa demande d'apatridie était encore en cours d'instruction à la date du jugement ; la décision fixant le pays de renvoi est contraire

Il y a lieu, dans ces conditions, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le magistrat désigné du tribunal aux points 3 à 14 de son jugement.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6. M.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 5.