provision, une somme de 1 267 189 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

C, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2022 ordonnant son maintien en rétention administrative ; 3°) de mettre

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une ordonnance n° 2107177 du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Le 8 janvier 2019, une ordonnance de prolongation de la détention provisoire a été rendue par le juge des libertés et de la détention pour une durée de six mois.

Dans ces conditions, ses conclusions tendant à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire doivent être rejetées. Sur la régularité du jugement : 4.

provision, une somme de 1 577 130 francs CFP (13 224,30 euros), en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

provision, une somme de 1 928 212 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 2 400 euros et rejeté le surplus de sa demande.

C A B a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la régularité de sa détention provisoire, son maintien en détention et a demandé une indemnisation des conséquences de ces dysfonctionnements

Par un arrêté du 22 février 2025, le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention administrative. M.

la somme de 136 288 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, pour la période

B... relève appel de l’ordonnance du 30 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 500 euros

B... relève appel de l’ordonnance du 18 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 240 euros

B... relève appel de l’ordonnance du 29 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 420 euros

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 2 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Ce courrier précisait également que le juge des libertés et de la détention avait, par une ordonnance rendue le 10 septembre 2020, placé l'intéressé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer

provision, une somme de 1 744 443 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

provision, une somme de 1 769 128 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

provision, une somme de 1 492 102 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.