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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100338 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02252_20240709
Par un jugement n° 2100317 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02253_20240709
Par un jugement n° 2100305 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02254_20240709
Par un jugement n° 2100316 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02255_20240709
Par un jugement n° 2100335 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02256_20240709
Par un jugement n° 2100336 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02257_20240709
Par un jugement n° 2100333 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
Par un jugement nos 1705762, 1705769 du 24 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête en référé provision introduite par la SNC Mutters, a
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2109330 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2) La société X B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement n° 1901709 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la chambre de commerce et d'industrie à payer à ces deux sociétés la somme de 332 836,92 euros toutes taxes comprises
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2000995 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Bandol à verser à la société Chéri-Chérie la somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2205374 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'EURL La Madeleine de Montigny.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2200501 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 18 janvier 2022 et enjoint au maire de la commune d’Ondres de réexaminer la demande de permis de construire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
Comme indiqué aux points 1 et 2, en exécution du jugement du 1er juillet 2016 du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la cession de la société Continentale nutrition n'est effectivement intervenue
DCA_21DA01090_20220609
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2301763/5-3 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement joint nos 1800482, 1800736 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion, a rejeté ses demandes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2003370, 2006592 du 8 novembre 2022, le tribunal a rejeté ses demandes.
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance n° 2502556 du 3 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société OASIS.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2100979 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
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