Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. 1. M.

du 20 décembre 2016, sans faire application de la règle du non-cumul ; 5°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " céphalées " ; 6°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " diabète

Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1 dont il est atteint depuis l'âge de 17 ans, ne serait pas disponible au Maroc.

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

pièce qu’elle éclaire devenant une pièce principale et qu’au R+5, la baie en façade Est agrandie ; en outre, lorsqu’une baie en façade assure l’éclairement principal d’une pièce, l’implantation de ladite

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affecté d'un diabète de type 2, d'un prurigo, d'un syndrome dépressif, de vertiges, d'un kératocône bilatéral et de kystes ovariens.

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

ce qu’il vit dans une île éloignée et pensait que le procès-verbal des forces de l’ordre serait automatiquement transmis au tribunal ne vaut pas acquiescement aux faits ; - il serait inéquitable de laisser

Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 2343 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1, ne serait pas disponible en Côte d'Ivoire.

Si Mme A, qui souffre de diabète, d'obésité morbide, d'hypertension, d'arthrose, de myomes utérins, de néphrectomie, d'insuffisance rénale, de coliques néphrétiques, de douleurs lombaires et de cataracte

L'expert estime que la consolidation a laissé une cirrhose du foie, un diabète insulino-dépendant stabilisé et ce qu'il qualifie de " stigmates de la cryoglobulinémie ", qu'il évalue à un déficit fonctionnel

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.