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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En dernier lieu, la société Marss soutient que le service n’a pas pris en compte, dans la réfaction de 5 % qu’il a retenue, la consommation d’eau utilisée pour le lavage quotidien des sols, le nettoyage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives, notamment le renforcement des autocontrôles, des actions de formation du personnel, la réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
c'est également à tort que la première juge a considéré qu'il incombait au contrôleur technique, au titre de sa mission " L ", de s'assurer du caractère approprié du revêtement de la bâche de contre-lavage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ailleurs, les écoulements feront l’objet d’un épandage après stockage sur champ et les eaux de lavages seront stockées séparément des eaux pluviales et des eaux de ruissellement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; – et les observations de Me Vancraeynes, représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'incision de cette boursouflure et le nettoyage de la plaie ont été effectués. Toutefois, la complication infectieuse de la plaie a conduit à l'hospitalisation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déterminé des quatre prestations qu'elles énoncent, ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la directive taxe sur la valeur ajoutée ; - s'il n'est pas contesté que la société propose le nettoyage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne à Saint-Genis-Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
détention, de mettre à sa disposition en cellule un chauffage d’appoint, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer une procédure de désinsectisation de l’ensemble des cellules et pour assurer un lavage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... soutient que son projet peut être raccordé au réseau d’irrigation existant alimenté par un forage afin d’utiliser l’eau agricole pour le nettoyage du matériel et des véhicules agricoles, le rinçage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de bâtiments et le nettoyage industriel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des camions malaxeurs, d’évacuer les déchets, de mettre en place une zone adaptée permettant la récupération et le traitement des eaux industrielles de nettoyage et de s’assurer de l’étanchéité de la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon ou à domicile d'un salon de coiffure, barbier ainsi que tous soins esthétiques ou corporels, toutes activités d'entretien et de nettoyage
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