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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
est variable, il est recommandé d'indiquer la cote libre aux points où elle atteint 4,75 m sur autoroute ; - le tablier du pont présente de nombreux impacts visibles causés par les chocs de plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
circulation des véhicules sur la portion de la nouvellement créée à la suite des délibérations des 29 mars 2016 et 16 novembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
324 Z de l'annexe III au code général des impôts ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pas effectué les diligences de nature à prévenir sa participation audit circuit frauduleux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
où est implantée une usine de la société Lib Industries.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00510_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
qui ont effectivement été livrées, sans assortir ses allégations d'aucune pièce justificative, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 correspondant aux voies de circulation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
circulation des capitaux telle que protégée par le droit de l’Union européenne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, livrées sur une plateforme au Luxembourg, que ses gérants de fait, situés en Israël, étaient impliqués dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et que l'un d'eux, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'administration relevait également qu'une partie des marchandises ainsi livrées provenait d'Allemagne, que les lettres de voiture étaient le plus souvent établies au Mesnil-Amelot, lieu du siège social
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président de la cour a désigné Mme A en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des procédures fiscales ni aucune autre disposition du livre des procédures fiscales ne rendent ce document opposable à l'administration. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Louhans-Châteaurenaud à lui verser la somme de 323 804,74 euros, outre intérêts de droit, en réparation de ses préjudices financier et moral causés par les travaux de réaménagement de la place de la Libération
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant des voies de circulation du 1er sous-sol : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
marchandises que la société intéressée a achetées auprès de la société Alecton.
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