CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01827_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02820_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00581_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03513_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00370_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01848_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1802571 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la société Pierre Fabre Médicament en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03374_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03413_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00204_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00449_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03604_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03607_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00054_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00055_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une ordonnance n° 2400424 du 24 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03031_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation dont était saisi le tribunal étant manifestement irrecevables, Mme B n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03082_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03354_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03362_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle

Page 2 sur 213

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.