CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 301 résultats pour « logements »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02523_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

en urgence sont relatives à des droits attribués au titre du logement au sens des dispositions précitées du 1° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02151_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Sainghin-en-Weppes a accordé à la société 3 F Notre Logis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B précise lui-même avoir occupé régulièrement ce logement sans que la circonstance qu'une partie du logement soit inaccessible n'ait d'incidence. En conséquence, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00996_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la demande de logement social de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il en résulte que les sous-officiers de la gendarmerie nationale logés par nécessité absolue de service doivent acquitter les charges imputables au chauffage du logement qu'ils occupent. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en résulte que les sous-officiers de la gendarmerie nationale logés par nécessité absolue de service doivent acquitter les charges imputables au chauffage du logement qu'ils occupent. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en résulte que les sous-officiers de la gendarmerie nationale logés par nécessité absolue de service doivent acquitter les charges imputables au chauffage du logement qu'ils occupent. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en résulte que les sous-officiers de la gendarmerie nationale logés par nécessité absolue de service doivent acquitter les charges imputables au chauffage du logement qu'ils occupent. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00044_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, cette " indemnisation logement " ne repose ainsi sur aucun fondement légal.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00197_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 du même décret : Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02775_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02776_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02777_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02778_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02779_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02780_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02781_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02783_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02784_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02786_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

gaz, au prorata de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé et du nombre de jours de présence.

Source officielle

Page 2 sur 466

← PrécédentSuivant →