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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
E, décédé depuis lors, a relevé appel du jugement du 15 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2019.
3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
Dès lors que les premiers juges ont fait partiellement droit à la demande de M.
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
européen et du Conseil du 13 novembre 2019 ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-290 du 28 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de tourisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Elle a bénéficié, à sa demande, d'un congé sans salaire à compter du 9 août 2002 pour suivre son conjoint gendarme affecté en Polynésie française.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
C ne lui permettaient pas de satisfaire sa demande et a émis un avis conforme défavorable le 26 avril 2021.
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
Ces enquêtes ont eu lieu conjointement du 17 avril 2019 au 7 mai 2019. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport début juin 2019, émettant un avis favorable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : – le tribunal s’est fondé à tort sur les dispositions de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, issues de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, qui n’étaient pas entrées en vigueur
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 5 avril 1884 modifiée ; - le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice
2ème chambre
DCA_24TL01275_20260217
17 février 2026
du 22 avril 2016 au 1er décembre 2018.
DCA_24TL01297_20260217
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
II- Par une requête enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24BX00915, et un mémoire du 21 février 2026 qui n’a pas été communiqué, Mme N...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Son préambule rappelle que la commune a décidé la création d'une telle installation, " en application des décrets du 27 avril 1889 et 31 décembre 1941, modifiés par les décrets 68/28 du 2 janvier 68, 76
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
Par un courrier du 12 avril 2019, Mme I J, fille de Mme N veuve J, a contesté cette autorisation.
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-677 du 18
3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
Sur l'application de la loi fiscale : 3.
8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
Le département de la Moselle a décidé de maintenir ses propositions initiales et, par un arrêté n°2022-DS-1878 du 9 janvier 2023, le président du conseil départemental de la Moselle a fixé les tarifs journaliers
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
I) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, sous le numéro 25NC00758, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 avril 2025, la SARL CPTL, représentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, demande à la cour
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