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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02145_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... n’est entré en France que le 16 novembre 2023 muni d’un visa portant la mention « stagiaire ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a été nommé adjoint administratif territorial stagiaire, à compter 1er janvier 2018 pour une durée d'un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B était resté chef de service de police municipale stagiaire, et celles qu'elle aurait été tenue de verser si celui-ci était demeuré en activité en qualité de brigadier-chef principal. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00135_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
: Par décision du 1er novembre 2022, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) a pris un arrêté nommant Mme A B au grade d'attaché territoriale stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00950_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
reconstituer la liste d'admission et la liste d'aptitude en la réintégrant à la première place de ces deux listes, de la nommer rétroactivement en qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, fonctionnaire stagiaire, a contracté un engagement décennal de servir l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou entreprises nationales en contrepartie d'une scolarité rémunérée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00055_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2409052, 2409053 du 10 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle a été placée en position de stagiaire à compter du 1er avril 2004 dans le grade d’agent d’entretien spécialisé, au 3e échelon de ce grade, avec une ancienneté au 1er août 2003.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03228_20260205
5 février 2026
5 février 2026
applicable, sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire, affectés à Mayotte, qui sont en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n° 1806289 du 11 décembre 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 3 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02413_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le directeur de l'École nationale de la magistrature a infligé un blâme à M.
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