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224 résultats pour « magistrats ayant assiste a la derniere audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02575_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00222_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si Mme A soutient que son travail a été apprécié des magistrats, il ressort toutefois des échanges de courriels qu'en dépit des remerciements adressés et des points positifs relevés, des reprises de projets

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme C ainsi que les conclusions de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01170_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... fait valoir qu’une avocate commise d’office a été désignée. Lors de l’audience, il a refusé d’être assisté par cette dernière et aurait demandé son report.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

réalisée selon une procédure irrégulière ; l'annexe 1 correspondant à la note rédigée par le magistrat évalué décrivant ses activités et faisant état des actions de formation qu'il a suivies n'a pas été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01036_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Portail, président rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03287_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La requête a été communiquée à la dernière adresse connue de M. C, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00450_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2400248 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03176_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00068_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2207673 du 6 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00814_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01111_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01763_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01641_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le 31 juillet 2019, il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 31 mars 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00761_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00624_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 janvier 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00347_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2409020 du 13 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

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