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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02575_20230425
25 avril 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_25NT01592_20251201
1 décembre 2025
A...
1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
Si Mme A soutient que son travail a été apprécié des magistrats, il ressort toutefois des échanges de courriels qu'en dépit des remerciements adressés et des points positifs relevés, des reprises de projets
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme C ainsi que les conclusions de la communauté d'agglomération
Juge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
A... fait valoir qu’une avocate commise d’office a été désignée. Lors de l’audience, il a refusé d’être assisté par cette dernière et aurait demandé son report.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
réalisée selon une procédure irrégulière ; l'annexe 1 correspondant à la note rédigée par le magistrat évalué décrivant ses activités et faisant état des actions de formation qu'il a suivies n'a pas été
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01036_20230525
25 mai 2023
Portail, président rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA03287_20240716
16 juillet 2024
La requête a été communiquée à la dernière adresse connue de M. C, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
Par une ordonnance n° 2400248 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24PA03176_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2207673 du 6 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22NC01763_20230704
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01641_20251106
6 novembre 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
Le 31 juillet 2019, il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 31 mars 2021.
5ème chambre
DCA_21VE00761_20220616
16 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY00624_20251210
10 décembre 2025
A... relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 janvier 2025
ORCA_25NC00347_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2409020 du 13 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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