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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.
DCA_20BX02734_20221221
Par un jugement n° 1900215 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 16 avril 2019 du président du conseil régional de La Réunion
DCA_20BX02735_20221221
Par un jugement n° 1800945 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 10 septembre 2018 du président du conseil régional de La
DCA_20BX02737_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé ces décisions. 2.
DCA_20BX02739_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.
DCA_20BX02740_20221221
4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
Le ministre de l'intérieur soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de fait au regard de la participation de M.
6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
E, magistrat judiciaire, a été nommé vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne par un décret du 10 décembre 2018 et installé dans ses fonctions le 1erjanvier 2019.
DCA_20BX02738_20221221
Par un jugement n° 1801105, 1801111, 1801112 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé les décisions du 9 novembre 2018 du président du conseil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00442_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2304801 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_23NC00888_20260326
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
magistrat fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans.
9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 2202465 du 25 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 13 février 2022 du préfet de police portant interdiction
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00442_20231018
18 octobre 2023
Par un jugement n° 2300062 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_20BX02733_20221221
DCA_20BX02736_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal, après avoir joint les requêtes, a annulé ces décisions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas tenu compte des développements figurant dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023 ; - la participation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01071_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2410023 en date du 10 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions à fin d'annulation de sa demande.
ORCA_22BX02932_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2204474 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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