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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2022 par lequel le maire de la commune de C a refusé l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, ensemble l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a placé à mi-traitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
courante du 4 avril 2021 ; - la maire a pris l'arrêté de retrait de délégations sur la base de simples rumeurs et de faits non démontrés, basés uniquement sur la main courante déposée par Mme B ; or
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00725_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Lorsque la décision est prise par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci en adresse copie au maire de la commune. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la suite de la remise en mains propres par la SCCV Veneux-les-Sablons Noyer, le 25 mars 2022, des documents demandés, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a pris, le 14 juin 2022, un arrêté par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la MAIF qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par une ordonnance du président de la 6ème chambre du 26 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juin 2021 à 12h00.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du maire de Cabourg refusant de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme. 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
indemnités allouées au maire et aux adjoints dépasse le montant de l'enveloppe indemnitaire globale ; le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire, au maire délégué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de ses écritures : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police du 10 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un jugement n° 2012713 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération n° 0.7 du conseil municipal de Cholet du 3 juillet 2020 et a enjoint à son maire d'émettre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société en nom collectif (SNC) Neuville Gay Lussac a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Neuville-sur-Oise a refusé de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 3 février 2020, la maire de Schiltigheim a toutefois refusé de faire droit à cette demande de permis de construire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 9 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Un protocole d'accord a été signé entre le maire d'Auverse et M. D.
Source officiellePage 2 sur 976