» à ses interlocuteurs lors de la réunion du 17 décembre 2021 ; il n’a pas non plus fait preuve d’un comportement déloyal ou d’un manque d’investissement dans le projet relatif à la gestion des temps

Or la commercialisation de produits stupéfiants est contraire tant à la probité attendue d'un notaire qu'à l'honneur, nonobstant les circonstances, alléguées par la requérante, que les examens toxicologiques

, de probité et de moralité.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué, qui méconnaît le principe du contradictoire dès lors que le seul mémoire en défense, produit après la clôture de l’instruction, ne leur a pas été communiqué

A la suite de ces courriers, Mme B a néanmoins persisté dans son projet et conclu un contrat de travail. 7.

dès lors que les faits pour lesquels il a été mis en cause le 16 février 2020 n'ont fait l'objet d'aucune condamnation ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à porter atteinte à sa probité

et à la probité.

, l'adoption d'un comportement contraire à l'honneur et à la dignité, le manquement au devoir d'honnêteté des démarches commerciales, le défaut de transparence de la sous-traitance ; aucun de ces manquements

, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des

Ainsi qu’elle l’a fait valoir en première instance, en dépit des fortes suspicions qui reposent sur un organisme de DPC au profit duquel un nombre important d’inscriptions a été opéré consécutivement à

C... sur une longue période alors que l’intéressé exerçait déjà dans le secteur de la sécurité privée, révélaient des manquements graves à la probité, incompatibles avec les exigences particulières de

, l'adoption d'un comportement contraire à l'honneur et à la dignité, le manquement au devoir d'honnêteté des démarches commerciales, le défaut de transparence de la sous-traitance ; aucun de ces manquements

B n'établit pas que l'enquête administrative préalable aurait donné lieu à la consultation, prohibée par les dispositions précitées de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, d'un fichier

de l'autorité hiérarchique sur des faits survenus à l'occasion du service ainsi qu'à son devoir de probité.

Un mémoire en défense produit pour le CNAPS le 30 décembre 2025, après la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

de probité et a porté atteinte à la réputation de l'institution militaire ; - la sanction est disproportionnée et est entachée de détournement de pouvoir.

Levain, représentant la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1.

Les requêtes précités présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

au profit de M.

Il expose que : - la société requérante est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il y a lieu de substituer au motif opposé au Dr A celui tiré du manquement que