Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il s'ensuit que la SARL FTL Management n'est pas fondée à soutenir que le taux d'actualisation retenu par le service de 7,96 % est erroné. 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société de gestion de droit italien Pioneer Investment Management SPA, venant aux droits de la société Capitalia Asset Management et gérant plusieurs fonds d'investissement italiens, a demandé à l'administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Prologis France CXXXII (A) [Prologis France], Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société de droit allemand White Light Asset Management UG a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, la société Nouvel Habitat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En ce qui concerne la demande de la SARL Pearl Capital Management : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble ou, à défaut, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté du 31 janvier 2020, le maire de la commune de Massay a prononcé la fermeture de l'établissement " Vacances au vert ". M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A par la SARL Management Partners à titre d'indemnité d'immobilisation de parts sociales détenues par lui dans la société de droit américain " Les Mimosas " dont la SARL Management Partners envisageait
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Montpellier, premièrement, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 27 avril 2018 autorisant la vente d'eau minérale naturelle à la société KetB International Project Management
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L'entreprise individuelle RNC Management, dirigée par M. A, a pour activité le conseil aux entreprises.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00384_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - l’administration n’établit pas la mise à sa disposition effective, par la société Thétis Management et Technologies, de sommes à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes au sens du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rameix-Séguin, représentant la société BNP Paribas Asset Management Holding.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à lui verser une somme totale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de faire valider son master 2 " recherche et étude en management
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pour l'année universitaire suivante, elle a demandé son inscription en première année de master mention " management sectoriel " parcours " management des organisations du secteur sanitaire et social "
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01435_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Südwestbank Intershare Union, a demandé au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
management, correspondant au niveau de positionnement " encadrant ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En tant que représentant légal et associé de la société Global Portfolio Management Europe, il était également le seul à détenir la signature sur le compte de cette société.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rameix-Séguin, représentant la société BNP Paribas Asset Management Holding. Considérant ce qui suit : 1.
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