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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, Mme A et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00255_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02112_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme E... B... et M. C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Postérieurement à la clôture de l'instruction, le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yohann Laplante, a présenté un mémoire complémentaire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, et un mémoire enregistré le 29 juin 2023 et qui n'a pas été communiqué, la société Rhône et Saône Investissement, représentée par Me Mazoyer, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le mémoire de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2026, la commune d’Orbais l’Abbaye, représentée par Me Procureur, conclut au rejet des requêtes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il peut, de même, être régularisé par un permis modificatif si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par le permis initial a été entretemps modifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023 et un second mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Cabestany demande à la cour de constater la régularisation du vice retenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 9 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'autorisation initiale est ainsi régularisée sur ce point. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2022 et le 26 mai 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, non communiqué en application de l'article
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