il est revenu en Algérie, liés à la procédure de son divorce ; l'arrêté mentionne également à tort que la demande d'autorisation de travail n'a pas été régulièrement déposée alors qu'il a bien donné suite

du 5 janvier 2017 aurait été respecté dès lors que les sources d’informations sanitaires sur lesquelles le collège s’est fondé ne sont pas connues ; il n’est pas établi que le a) du C de l’annexe II

pas de la circonscription de C a été organisé les 7 et 8 décembre 2020.

C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

A compter du 17 mai 2017, elle a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée.

La légalité de cet arrêté a été confirmée en dernier lieu par un arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

été confiée.

A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 2301752, d’annuler l’arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d’un document de circulation pour étranger

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait

a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé bonifié pour la période du 24 décembre 2018 au 26 février 2019.

C A B, ressortissant algérien né le 24 décembre 2002, est entré en France le 1er septembre 2017 à l'âge de 14 ans, sous couvert d'un visa de court séjour et a été confié à une tante.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire en défense. La demande d’aide juridictionnelle C... A...

et est à ce titre illégale ; - elle a été prise sans que le comité médical ait été saisi pour rendre un avis sur la compatibilité du poste auquel elle est affectée avec son état de santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

, rendu obligatoire par cet article 6, à l'indication que l'étranger a été, ou non, convoqué par le médecin ou par le collège, à celle que des examens complémentaires ont été, ou non, demandés et à celle

Par décision du 24 mars 2022, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire d’Alès a refusé de lui accorder un congé d’invalidité temporaire imputable au service et de mettre

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire d’Alès a refusé de lui accorder un congé d’invalidité temporaire imputable au service et de mettre

et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.