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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme B a été affectée, à sa demande et du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2017, au centre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le procès-verbal du 8 novembre 2023 produit en première instance, qu'il était hébergé avec son épouse dans un logement mis à sa disposition par une connaissance, à une adresse à Menton.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9301 ayant pour client " MENTIN ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Mentin " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 13 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette demande est en principe sans incidence sur la date de naissance d'un permis tacite déterminée en application des dispositions mentionnées ci-dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 29 mars 2021, le directeur délégué de l’IMED Bariquand Alphand, situé à Menton, a autorisé Mme B..., adjoint administratif titulaire, « à exercer ses fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors adjointe administrative principale en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme A a été affectée, à sa demande et du 1er septembre 2015 au 1er septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative ; / 7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction applicable au litige : « Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la société Financière Melcion d’Arc a comptabilisé, en déduction de son résultat de l’exercice 2015, cinq factures de la société Melcion LTD ayant son
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05524_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " au motif de l'absence de visa de long séjour dès lors que les intéressés étaient munis d'un visa portant la mention " long
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il lui a été délivré non un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01310_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02978_20240209
9 février 2024
9 février 2024
portant la mention " travailleur temporaire " ou " salarié " et, à titre infiniment subsidiaire, une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
« vie privée et familiale », révélée par la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 28 juillet 2020 au 27 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La mention " convient pour la préparation des aliments des nourrissons ", ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle ou d'une eau de source pour l'alimentation des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
" vie privée et familiale " en lieu et place de la carte de séjour portant la mention " étudiant " qui lui a été délivrée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
/ () 4° Sciences, technologies, santé. / Les mentions comprennent, d'une part, des mentions génériques fixées nationalement et, d'autre part, en tant que de besoin, des mentions spécifiques.
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