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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., que cette mesure est fondée sur les difficultés constatées dans sa pratique managériale depuis plusieurs années dans sa précédente affectation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a été mis en cause par son employeur au cours de l'année 2019, des surfacturations ayant été constatées. Eu égard aux mandats syndicaux confiés à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - les commissions octroyées aux agents commerciaux indépendants localisés en Iran, en Turquie et en Corée du Sud ne peuvent pas constituer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que : - les commissions octroyées aux agents commerciaux indépendants localisés en Iran, en Turquie et en Corée du Sud ne peuvent pas constituer un comparable pertinent pour apprécier le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La commune soutient que : - la requête est recevable et elle a intérêt à agir ; - la communauté de communes du Pays de Blain n'a pas fait l'objet d'une consultation en méconnaissance des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
F du 6 novembre 2017, désigné par ordonnance du tribunal de grande instance de Strasbourg pour procéder à une mesure de constat relative à l'enregistrement sonore sur leur propriété et qui fait état d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La qualification de contrat de travail dépend des seules conditions de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la demande de remise partielle de la redevance au titre de 2015/2016 adressée par l'administrateur judiciaire à la direction régionale des finances publiques Ile-de-France, c'est-à-dire à l'Etat, constitue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 10 février 2014, elle a été adressée au service de rééducation du centre hospitalier de Concarneau qui a constaté un syndrome douloureux et inflammatoire avec écoulement purulent du genou droit.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il a constaté également qu'avant avril 2015, le logiciel utilisé ne permettait pas de tracer l'utilisation du module en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En l'espèce, il est constant que le procès-verbal établi le 30 juillet 2019, sur la base d'un constat réalisé le 17 mai 2019, n'a été notifié que le 2 juillet 2020 à l'adresse personnelle de la gérante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lors des opérations de repérage de ce réseau, un fontis a été constaté, le 15 avril 2005, dans l'une des caves de cet immeuble.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
faisant apparaître une mesure de « 10,937 ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conception, mais l'entreprise titulaire qui n'a pas réalisé un ouvrage conforme à son usage et aux règles de l'art ; destinataire tardivement de l'attestation de levée des réserves, elle n'a pas été mise en mesure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B limité au seul montant des sommes allouées ; - il n'est pas démontré qu'elle était en mesure de constater la défaillance à venir de la société Entreprise Zaccardi ; la précipitation de cette dernière
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Adeios, mais qui ne se présentent pas comme des factures rectificatives des factures initiales et qui ne sauraient dans ces conditions revêtir un caractère probant, la société ne met pas la Cour en mesure
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
été fait directement à la société Idex ou Eco Co2 ", sans fournir de documents susceptibles d'éclairer la portée de ce moyen et d'en établir le bien-fondé, la société requérante ne met pas la Cour en mesure
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la CVAE, sans identifier les redressements de base d'impôt sur les sociétés qui, selon elle, aurait été à tort intégrées dans la base taxable de la CVAE, la société requérante ne met pas la Cour en mesure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
qu'en l'espèce le mauvais positionnement de la vis droite L5-S1 lors de l'intervention chirurgicale subie par Mme E résulte d'une erreur dans l'exécution du geste chirurgical que le praticien était en mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Au titre de cette dernière mesure, M. A, de nouveau mandaté par le tribunal administratif de Paris, a déposé son rapport le 7 janvier 2019.
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