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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01090_20250827
27 août 2025
Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025.
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.
8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
La société Free Mobile, qui se prévaut de sa qualité de concurrent de la société SFR sur le marché de la téléphonie mobile, ne justifie pas davantage en appel d'un intérêt suffisamment direct et certain
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête n° 23VE01386 de la société Free Mobile est rejetée.
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
en vue de la création d'un relais de radiotéléphonie mobile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
La société Free Mobile a déposé une déclaration préalable le 23 mars 2023 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section CO n° 7, situé lieudit La Lauzette
3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
une enquête administrative, portant sur le déploiement du réseau 3G de la société Free Mobile, qui lui a permis de s'assurer du respect de ses obligations par la société Free Mobile.
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2306868 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Free Mobile.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
La société Free Mobile a déposé, le 7 juin 2021, une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de deux stations-relais de téléphonie mobile devant être dissimulées dans deux fausses cheminées
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
Le désistement de la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03991_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
En outre, la requête de la société Free Mobile n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Free mobile devant le tribunal administratif de Versailles.
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
Article 4 : La commune de Gap versera à la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21LY01633 de la société Free Mobile est rejetée.
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
d’un pylône recevant trois antennes de téléphonie mobile édicté par le maire de Brax le 13 octobre 2023.
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA00708_20230629
Le 3 octobre 2018, La société par actions simplifiée Free Mobile a déposé le 3 octobre 2018 une demande de permis de construire relative à l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur
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