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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le programme de vols d'Air Tahiti ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de faire droit à la demande de modification du programme de vols d'Air Tahiti dans un délai de 15 jours sous astreinte de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, pour l'autorité compétente, de procéder à l'abrogation ou à la modification de cet acte afin que cessent les atteintes illégales que son maintien
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société civile immobilière (SCI) Foncière Timna a acquis, le 5 octobre 2006, un immeuble édifié en R+3 sur un niveau de sous-sol, situé au 21, rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un courrier réceptionné le 10 juin 2021, la société Eolise a demandé à la commune des Trois-Moutiers de modifier les dispositions des articles N-2-1 et A-2-1 de son plan local d'urbanisme telles qu'issues
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la seconde grossesse, entre septembre 2007 et juin 2008, la proposition de modification de la notice n'a pas été retenue par l'agence française de sécurité sanitaire ; le laboratoire ne pouvait pas modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
les changements de destination réalisés antérieurement, les travaux objets de la déclaration préalable de modification des façades de la construction existante s'accompagnaient d'un changement de destination
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les modifications et suspension litigieuses du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz devaient donc faire l’objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un commencement d'exécution, les parcelles voisines ayant été acquises par la commune, et son objet ayant été précisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez n’était pas tenue d’engager une nouvelle procédure de concertation avant de modifier son projet et de le soumettre à une dernière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement, - les infrastructures adaptées à la sécurité et aux besoins des résidents, ou la protection de la qualité de vie des effets des activités
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Environnement et des consorts B, tendant à l'annulation de la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Fermanville (Manche) a approuvé la révision du plan d'occupation des sols
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
être soumis à son autorisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier
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