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désigner un huissier de justice, ou tout autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines, dans quatre lieux différents situés à Tarbes, le passage de livreurs à scooters, motocyclettes

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03015_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A C a chuté alors qu'il circulait à " scooter ", ils fournissent pourtant la facture d'une motocyclette de grosse cylindrée pour désigner le véhicule sur lequel il dit avoir chuté et n'assurent de la sorte

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

19 novembre 2018, plusieurs individus, après avoir forcé l'entrée du commerce situé 14 rue du chemin des Anglais au Port, à l'enseigne Besta Bavaria Moto, ont dégradé les lieux et volé plusieurs motocyclettes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa chute en motocyclette, le 10 octobre 2019 vers 18h50, sur la route départementale n°19 reliant Morlaix à Plouzévédé, d'ordonner une expertise médicale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01831_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01600_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

sa demande tendant à ce que le département des Bouches-du-Rhône soit déclaré responsable des conséquences de la chute dont elle a été victime le 27 juin 2017 vers 6H00, alors qu'elle circulait à motocyclette

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02370_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

la métropole Aix-Marseille-Provence, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à réparer les préjudices en lien avec l'accident dont il a été victime le 3 août 2022 alors qu'il circulait à motocyclette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00551_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B, ressortissant allemand, a chuté, alors qu'il circulait à motocyclette, dans un virage sur la route départementale 415, au niveau du col du Bonhomme.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02037_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 17 889,183 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa chute sur la voie publique alors qu’il circulait en motocyclette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

replacer une signalisation qui pourrait avoir été dérobée et de la disparition de laquelle elle n'a pas été avertie ; - en revanche l'accident trouve son origine dans des fautes de conduite de sa motocyclette

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

B, gardien de la paix motocycliste depuis décembre 2017, s'est présenté à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au sein des secteurs ou unités d'encadrement prioritaire (SUEP

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

observations ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation concernant sa valeur professionnelle ; - la décision de ne pas le titulariser ne résulte pas de l'absence de qualification motocyclette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur (

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Puis, peu après une heure du matin, une partie d'entre eux a forcé le rideau métallique et la porte d'entrée de ce commerce pour voler des motocyclettes et des équipements divers.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

et Saône a demandé l'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le préfet de l'Ain a autorisé la manifestation " Mondial du quad - 12 heures de Pont-de-Vaux ", organisée par l'association motocycliste

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00066_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A établit en revanche avoir exposé des frais pour la réparation de son véhicule ainsi que pour le remplacement de sa tenue vestimentaire de motocycliste à hauteur de 4 343,35 euros et qu'une somme totale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00886_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A une autre occasion, en mai 2019, elle a brandi son bâton télescopique à l’adresse d’un cycliste et d’un motocycliste, alors qu’aucun danger ne justifiait un tel geste.

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