Par un jugement n° 2102048 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Elle relève appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : Sur la régularité des contrôles pédagogiques : 5.

Ils soutiennent que les moyens de la requête relatives tant à la régularité qu'au bien-fondé du jugement ne sont pas fondés.

Par un jugement nos 2511965, 2511972 du 17 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2214744 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M.

sans numéro, étant précisé, à cet égard, que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments exposés par Mme B à l'appui de son moyen.

Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris, M.

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

sans numéro, étant précisé, à cet égard, que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments exposés par Mme B à l'appui de son moyen.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Par un jugement nos 2302918, 2302919 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Par un jugement no 2404195 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, M.

de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.

Par un jugement n° 2008688/9 du 8 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.