Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement doit être écarté. 5.

D'une part, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu à l'ensemble des branches développées par les requérants au soutien du moyen tiré de l'irrégularité

justice administrative ; - le jugement contesté n'est pas suffisamment motivé en droit s'agissant des réponses apportées aux moyens fondés sur la méconnaissance des dispositions de la loi " montagne

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement nos 2001526, 2103627 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.

B... et Mme C... ont soulevé dans leur demande présentée devant les premiers juges le moyen tiré de ce que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme approuvé était insuffisant au regard des

Sur le bien-fondé du jugement : 7.

Par un jugement n° 2201388 du 23 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 8.

- à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

; - les demandes de sursis de l'appelante ne sont pas fondées.

E... et autres ont soulevé dans leur demande présentée devant les premiers juges le moyen tiré de ce que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme approuvé était insuffisant au regard des exigences

Elle soutient que : - le jugement attaqué ne méconnaît pas le principe du contradictoire et n'est pas entaché de défaut de motivation ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.

La requête d'appel comporte plusieurs moyens remettant en cause la régularité du jugement et énonce de manière précise les critiques adressées à la décision dont l'annulation a été demandée au tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 12.

invoqués ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 27 décembre 2019 et 9 février 2021 ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 1901447 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.