CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
vaccinale de leurs personnels et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle ces derniers ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions ne résulte pas d'un simple constat mais nécessite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.
DCA_24NC03162_20250710
DCA_24NC03163_20250710
DCA_24NC03164_20250710
DCA_24NC03165_20250710
2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
habitants telles que la commune de Châteaufort, n'a pas été reprise dans les motifs de la délibération du même jour prescrivant la modification du plan local d'urbanisme, qui se borne à faire état de la " nécessité
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
DCA_24NC03102_20250710
son annulation, et que les moyens invoqués par l'appelante sont non fondés.
DCA_24NC03157_20250710
DCA_24NC03158_20250710
DCA_24NC03159_20250710
DCA_24NC03160_20250710
DCA_24NC03166_20250710
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur.
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
ORCA_22NC01197_20230510
ORCA_22NC01198_20230516
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