CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle de ces impositions à concurrence de la déductibilité des charges afférentes aux rémunérations de la société Holdim pour des prestations de négociations
3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
La SARL SAPEB Promotion, qui exerce une activité de promotion immobilière et de location de biens immobiliers a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
Dominique et Frédéric A, la nue-propriété indivise du tènement immobilier à usage industriel figurant à son actif immobilisé qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie), moyennant une réserve d'usufruit
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
Dominique et C A, la nue-propriété indivise du tènement immobilier à usage industriel figurant à son actif immobilisé qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie), moyennant une réserve d'usufruit de vingt-et-un
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
2019, porte atteinte au droit des salariés tel que garanti par les 6ème et 8ème alinéas du préambule de la Constitution et par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de négocier
DCA_21LY02574_20230427
Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s'entend : a.
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eole de Pavelotte et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
DCA_21LY01700_20230209
DCA_21LY01701_20230209
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian B.
DCA_21LY01702_20230209
2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
A l'a informé " avoir été mandaté par la société Duninmad " afin de commercialiser le programme immobilier en cause et que " les négociations et le suivi technique de ce dossier ont été menés avec M.
1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Vurtz a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté n° DP 093053 19B0049
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
projet de réhabilitation du fort « des Trois Têtes » et, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser la somme de 8 085 296,93 euros, à parfaire, au titre des frais exposés pendant la négociation
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
avancées et de regarder comme établie l'affectation des logements de l'ensemble du programme immobilier à la location.
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
Il est constant que la SNC Errota Zahar, qui exerce une activité de marchand de biens, détenait depuis 2001 un ensemble immobilier situé à Saint-Jean-de-Luz.
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.
9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; - les quotes-parts de marges réalisées lors des opérations de revente des lots acquis par la société Aréas Investissement Immobilier
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
La société JCM CIMM Immobilier, qui exerce une activité d'agent immobilier, a fait l'objet, le 29 octobre 2019, d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines
Page 2 sur 19