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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, la société Ateliers Férignac, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 au greffe de la cour et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué,
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Slu Ladt Negocios, représentées par Me di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23BX00252_20230425
le dossier de la requête du syndicat UTG, enregistrée au greffe de ce tribunal le 24 octobre 20Procédure devant la cour : Par cette requête, enregistrée le 25 janvier 2023 au greffe de la cour, et
8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2020, 10 mai et 8 juillet 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
Sur l'étendue du litige renvoyé à la Cour : 2.
6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
La société Pages jaunes a saisi l'administration d'une demande d'indemnisation par courrier du 4 avril 2017, laquelle a été implicitement rejetée.
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Par un courrier du 1er octobre 2021, notifié le 4 octobre suivant, puis par un nouveau courrier du 11 octobre 2021, la SAS Omega + a formé auprès de la commune de Toulon une demande d’indemnisation, à
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la Cour : I.
DCA_22PA00561_20220506
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts ».
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la commune de La Sauzière-Saint-Jean, représentée par Me Hudrisier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
de l'accord collectif, et en particulier les organisations syndicales représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - elle ne pouvait faire l'objet d'une pénalité sur le fondement de l'article L. 2242-8 du code du travail dès lors qu'elle avait initié des négociations dans le cadre des négociations
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, la société Max Mara, représentée par Me Ellenberger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du
DCA_22TL22358_20241015
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la commune de La Sauzière-Saint-Jean, représentée par Me Hudrisier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28
6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
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