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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2110678 du 13 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL02473_20241015
15 octobre 2024
Dans ces conditions, alors même que les premiers juges auraient indiqué à tort qu'il n'avait pas sollicité la communication de ces documents, le vice de procédure invoqué à cet égard doit être écarté.
7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
Par un courrier du 1er décembre 2017, le président du conseil départemental a indiqué à M.
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie, par le motif invoqué ; - le moyen invoqué n'est pas propre à créer un doute sérieux.
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
1ère chambre
DCA_22PA01206_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2115591/6-1 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
Ainsi, et comme l'indique d'ailleurs le cabinet d'études auteur de cette expertise, une dérogation à l'interdiction de destruction des habitats des espèces protégées est nécessaire pour ce qui concerne
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
Enfin, s'il invoque sa situation financière, M.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
aux exploitations agricoles ; les silos de stockage de digestats en projet ne peuvent pas être considérés comme nécessaires à l'activité agricole et sont donc interdits en zone agricole du plan local
DCA_23PA00374_20230621
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
DCA_23PA04261_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2315424 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21PA05936_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2106515/1-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA00406_20220920
traitement et le suivi nécessaires ne pourraient avoir lieu en Algérie.
DCA_24TL01058_20260226
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Crassus. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
Les autres soins invoqués, un passage infirmier quotidien pour le suivi du traitement médicamenteux, des séances de kinésithérapie pour des séquelles de troubles de la marche ainsi que la nécessité d'un
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Il indique qu'il fait siens les moyens développés par M. C.
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