maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation

La date de consolidation de son état de santé, après ce second accident, a été fixée au 10 décembre 2014. A compter de cette date, elle a été placée en congés de longue maladie.

paiement du solde de ses jours de congés non pris.

Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.

Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 31 mai 2016. Il ressort également des pièces du dossier que le congé parental de Mme D expirait au plus tard le 14 juin 2016.

G..., représenté par ses parents, à titre de provision sur son indemnisation définitive, à parfaire après la prochaine expertise d’étape, les sommes suivantes, calculées après application du taux de perte

En deuxième lieu, aux termes de l’article 19 du décret du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,

C que bien qu'il qualifie son travail de bénévole, c'est en récompense de ce travail à l'occasion des campagnes électorales, qu'il a été gratifié". Le tribunal relève encore que M.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ".

L'article 373-2 du même code dispose que : " la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ".

Après que ses parents ont consenti à la confier à une tante maternelle résidant en France et à l'époux de celle-ci, par un acte de kafala du 8 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Grenoble,

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Par un courrier du 5 juillet 2022, la commune l’a informée du non-renouvellement de son contrat de travail au-delà du 31 août 2022.

Une reprise chirurgicale a été faite le 28 mars 2013 pour éviscération péri stomiale et évacuation d'un hématome.

, et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour avec autorisation de travail ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre l'article L. 761

Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée comme agent de crèche par la commune de Lyon le 19 décembre 1996, a été placée en congé parental, puis en disponibilité du 27 août 2005 au 1er avril 2013

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

autorisée de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et rébellion en récidive prononcée par le 16 juillet

chirurgicale ait été réalisée dans des conditions non conformes aux règles de l'art ; l'absence de mise en place d'une alimentation entérale par jéjunostomie n'est pas fautive dès lors qu'elle aurait

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé