Au demeurant, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'une nouvelle affectation au centre pénitentiaire Sud-Francilien à compter du 26 avril 2022.

Alors que ce site a fermé définitivement le 30 juin 2021, le comité a proposé à l’intéressée, à l’issue d’un entretien préalable qui s’est tenu le 18 mars 2021, une nouvelle affectation, principalement

Dès lors, la nouvelle affectation de Mme B... épouse A... n’a pas emporté perte de responsabilité et ce, alors même que les conditions de travail de l’intéressée seraient significativement modifiées.

Il soutient que : - les motifs du jugement attaqué sont entachés d'erreur de droit et de dénaturation des pièces soumises à l'apréciation du tribunal ; - en s'abstenant de lui proposer une nouvelle

A dans son ancien service et dans sa nouvelle affectation sont différentes, il ne conteste pas que cet emploi, proche de son domicile, correspond à un emploi pouvant être occupé par un policier titulaire

Il en va autrement lorsque la nouvelle affectation s'accompagne d'une modification du régime de détention entraînant une aggravation des conditions de détention. 5.

Par un arrêté du même jour, le président du conseil départemental a précisé la nouvelle affectation de l'intéressée au 1er décembre 2017 à l'agence culturelle Ouest Héraultais à Béziers.

étaient en travaux, et, enfin, l'arrêté en litige n'a pas emporté une modification de son régime indemnitaire, le tribunal administratif de Marseille ne pouvait accueillir le moyen tiré de ce que la nouvelle

Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables, dès lors que sa nouvelle affectation, pour laquelle il ne dispose pas

Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation, sur un emploi qu'un attaché territorial a vocation à occuper, se serait accompagnée d'une perte de rémunération pour M.

A a été affecté à un poste de jour, cette nouvelle affectation ayant été ensuite révélée par une décision du directeur du centre hospitalier de Thiers du 7 avril 2020 confirmée par une décision du 7 mai

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

En raison de cette nouvelle affectation, qui a nécessairement mis fin à son placement en situation de surnombre, M.

A..., les premiers juges, après avoir indiqué au point 4 qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation ne correspondrait ni à son grade ni aux missions qu’un major promu

Quant à la faute tirée de la méconnaissance des garanties procédurales lors de la nouvelle affectation : 9.

B, qui ne remet pas en cause la réalité de ces difficultés, ne peut efficacement faire valoir que les missions de l'unité enlèvements-restitutions de véhicules où il est nouvellement affecté impliquent

a fait l'objet d'une publication de vacance ; - la décision attaquée n'est pas justifiée par l'intérêt du service ; - le poste auquel il a été nouvellement affecté n'est pas compatible avec son

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui ne conteste pas sérieusement avoir été informée, à tout le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel à A de la part de ses collègues du lycée où elle était nouvellement affectée et

Il soutient que : - le changement d’affectation a eu une incidence pécuniaire importante et constitue donc une dégradation de sa situation professionnelle ; en outre, cette nouvelle affectation l’a éloigné