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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, a demandé au tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Das Ravalement, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’une
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A G, M. D E, Mme C B et M.
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bertrandt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, totale ou partielle, des rappels de
1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salsarulo Pharma a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 84 978 819
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Galilé a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY01605_20221220
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eveha services administration a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le remboursement
DCA_22BX02168_20231017
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Sopra Steria Group a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS CLM Industrie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement des crédits d'impôt recherche constitués
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Office national
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés ADL, CIEC Engineering, Gris Souris et Acoustique Bureau Conseil (ABC) Décibel, membres du groupement conjoint chargé de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires 227 boulevard maréchal Joffre, la société civile immobilière (SCI) Anzoni Patrimoine, la SCI Asdepik,
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