Ils n'ont donc causé aux requérantes aucun préjudice de perte de bénéfice ou de perte d'exploitation. 9.

et de présentation au public de ces tortues, ainsi que des registres d'entrée et de sortie dédiés à l'élevage commercial.

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

La volière d'élevage de volailles située pour partie sur le territoire de la commune de Monestier doit être qualifiée de " bâtiment d'élevage " au sens des dispositions précitées nonobstant la circonstance

Mme AN Y ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole, en vue de son exploitation

Mme AN Y ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole, en vue de son exploitation

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

F... et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d’exploitation en commun (

Il résulte de l'étude paysagère que le parc éolien se trouve dans un secteur marqué par l'agriculture, notamment l'élevage, et des boisements de conifères dédiés à l'exploitation, au sein de l'unité paysagère

B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...

P..., l’exploitation agricole à responsabilité limitée P..., M. K... P..., Mme H... A..., M. F... B..., Mme N... S... et M. O...

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

Le projet est présenté par la société Méthasserin, composée de membres du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Voie Verte, lequel exploite un élevage de vaches laitières.

E B, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme L J F, A K G, représentés par Me Cadro, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté

Il s'en déduit que les parcelles de maïs telles qu'exploitées actuellement constituent l'une des explications du déclin de plus de 30 % de l'effectif de l'espèce en dix ans.

L’étude d’impact retient que les travaux de montage des éoliennes d’une part, ne seront pas de nature à impacter les activités liées aux exploitations de cheptels des environs ni les élevages de granivores

de maintenance et d'exploitation.

rectifications ont été réduites au stade de la réponse aux observations du contribuable, puis du recours hiérarchique et, en dernier lieu, par un courrier du 1er décembre 2015, le déficit rectifié s’élevant

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

I a déposé à la préfecture du Finistère une déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un élevage de volailles de chair comptant au maximum 29 280 animaux-équivalents