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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 7 que le centre hospitalier de la Haute-Gironde a commis une faute en s'abstenant de proposer à Mme C des emplois vacants compatibles avec son état
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En première instance Mme B a recherché la responsabilité du CCAS de Bruz en invoquant notamment la faute que son employeur aurait commise en la maintenant en congé de maladie jusqu'au 15 août 2013 puis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B n'est fondé et s'en rapporte également à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la société Siemens Lease Services ayant demandé au tribunal administratif de " constater l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S'agissant des frais engagés par les consorts C devant le juge administratif du contrat, ils ne présentent pas davantage de liens avec les fautes alléguées, les requêtes de première instance ayant été
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, une telle argumentation critiquant l'appréciation par les premiers juges du caractère suffisant des démarches de reclassement de Mme B est relative au bien-fondé des jugements de première instance et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il en résulte qu'en prenant ces décisions, le centre hospitalier a commis des illégalités fautives de nature à engager sa responsabilité, ce qu'il admet à l'instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable dès lors que la société Groupama Nord-Est n'établit pas être subrogée dans les droits de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient que : A titre principal, sur l'absence de lien direct et exclusif entre la faute et le dommage : - à titre liminaire, il renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
€ : comité exécutif.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
€ : comité exécutif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement n° 1906644 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en première instance : Contrairement à ce qui était soutenu par la société de l’Aéroport de Colmar, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
instance et notamment la saisine du comité médical départemental.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, et en revanche, il résulte tant de la réclamation préalable adressée le 5 août 2020 par les sociétés Inova Promotion et Valdonne à la commune que de leurs écritures de première instance,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En revanche, dans l'instance n° 1906268, la communication, huit jours avant la clôture de l'instruction, du premier mémoire en défense assortie d'une invitation à produire, le cas échéant, une réplique
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